- contrat d'emphytéose
- договор об эмфитевзисе
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Emphytéose — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… … Wikipédia en Français
emphytéose — [ ɑ̃fiteoz ] n. f. • 1271; lat. médiév. emphyteosis, altér. du lat. jurid. d o. gr. emphyteusis, de phuteuein « planter » ♦ Droit réel de jouissance sur le bien fonds d autrui, accordé par un bail de longue durée (18 à 99 ans) moyennant paiement… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Quartier — Un contrat de quartier est l instrument par lequel se réalise l objectif politique de revitalisation des quartiers anciens en Région de Bruxelles Capitale. Il s étend sur quatre années. Pour remplir les conditions d octroi d un contrat de… … Wikipédia en Français
Contrat de quartier — Un contrat de quartier est l instrument par lequel se réalise l objectif politique de revitalisation des quartiers anciens en Région de Bruxelles Capitale. Il s étend sur quatre années. Pour remplir les conditions d octroi d un contrat de… … Wikipédia en Français
Bail emphytéotique — Le bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des Etats tels que… … Wikipédia en Français
Bail Emphytéotique — Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays, qui… … Wikipédia en Français
Bail emphyteotique — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… … Wikipédia en Français
Bail emphytéotique administratif — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… … Wikipédia en Français
Emphythéose — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… … Wikipédia en Français
Droit Des Contrats Spéciaux En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux … Wikipédia en Français
Droit des contrats speciaux en France — Droit des contrats spéciaux en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux … Wikipédia en Français