contrat d'emphytéose

contrat d'emphytéose
договор об эмфитевзисе

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • emphytéose — [ ɑ̃fiteoz ] n. f. • 1271; lat. médiév. emphyteosis, altér. du lat. jurid. d o. gr. emphyteusis, de phuteuein « planter » ♦ Droit réel de jouissance sur le bien fonds d autrui, accordé par un bail de longue durée (18 à 99 ans) moyennant paiement… …   Encyclopédie Universelle

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